Programme apporteurs

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

1. Principe

Tout professionnel titulaire d’un compte JuriVigie (expert-comptable, avocat, conseil…) peut adhérer gratuitement au programme et obtenir un code apporteur personnel. Les entreprises qui saisissent ce code avant leur première souscription (les « filleuls ») bénéficient de 10 % de remise pendant leurs 12 premiers mois d’abonnement.

2. Commission

L’apporteur perçoit une commission sur chaque paiement hors taxes effectivement encaissé auprès de ses filleuls, tant qu’ils restent abonnés. Le taux dépend du nombre de filleuls abonnés au moment de chaque paiement :

• moins de 100 filleuls abonnés : 10 % ;
• de 100 à 499 : 15 % ;
• 500 et plus : 20 %.

La commission est calculée sur le montant réellement payé, après remise. Aucune commission n’est due sur un paiement remboursé ou contesté ; une commission déjà versée sur un tel paiement est déduite des versements suivants.

3. Versement

Les commissions d’un mois sont consultables dans l’espace apporteur et versées par virement le mois suivant, sur présentation d’une facture de l’apporteur (ou d’une note de commission s’il n’est pas assujetti à la TVA). Seuil minimal de versement : [à définir, par ex. 20 €] ; en dessous, le montant est reporté.

4. Engagements

L’apporteur présente le Service de manière loyale, sans promettre de résultat ni se présenter comme mandataire de l’éditeur. L’auto-parrainage et la création de comptes fictifs sont interdits et entraînent la perte des commissions. Le respect de ses propres obligations déontologiques (notamment pour les professions réglementées) relève de la seule responsabilité de l’apporteur.

5. Durée et modification

L’apporteur peut quitter le programme à tout moment ; les commissions acquises restent dues. L’éditeur peut modifier le programme avec un préavis d’un mois par e-mail ; les modifications ne s’appliquent pas aux commissions déjà acquises.