Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

Cette politique explique comment CFM, éditeur de JuriVigie, traite les données personnelles. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@jurivigie.fr.

Données de nos abonnés (CFM responsable de traitement)

• Données : adresse e-mail, raison sociale, SIREN, adresse, nom du signataire, adresses de réception des alertes, préférences, historique d’abonnement et de facturation.
• Finalités et bases légales : fourniture du Service et facturation (exécution du contrat) ; obligations comptables (obligation légale) ; sécurité du Service (intérêt légitime).
• Durées de conservation : pendant l’abonnement ; les comptes jamais abonnés sont supprimés après 60 jours d’inactivité ; les pièces comptables sont conservées 10 ans.

Listes de clients importées (CFM sous-traitant)

Les numéros SIREN importés et les informations publiques associées (dénomination, adresse, dirigeants, annonces BODACC) sont traités pour le compte de l’abonné, conformément à l’accord de sous-traitance figurant dans les conditions générales. Nous ne conservons ni la date de naissance ni la nationalité des dirigeants. Seules les annonces qui concernent une entreprise surveillée sont conservées. Les listes sont supprimées 90 jours après la résiliation, ou immédiatement à la suppression du compte.

Programme apporteurs

Un apporteur voit la raison sociale (ou une adresse e-mail masquée), la formule et le statut d’abonnement des comptes créés avec son code, afin de pouvoir contrôler ses commissions.

Destinataires et sous-traitants ultérieurs

• Clever Cloud SAS (France) : hébergement de l’application et de la base de données, en France ;
• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : paiement et facturation. Stripe peut transférer des données hors de l’Union européenne sous clauses contractuelles types ;
• [Prestataire d’envoi d’e-mails, ex. Brevo (France)] : envoi des liens de connexion et des alertes.

Les données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience : seul un cookie de session, strictement nécessaire, est déposé à la connexion.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez exporter ou supprimer vos données directement depuis votre espace (Paramètres → Mes données), ou nous écrire. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).